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Le Compte Personnel de Formation : entre interrogations et nouvelles perspectives

Publié le 24 Mars 2015


Le compte personnel de Formation, pour qui ? Pour quoi ?

Dispositif emblématique de la réforme de la formation professionnelle1, le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Le CPF est un dispositif individuel, attaché à chaque salarié et qui le suit tout au long de sa carrière. Il ouvre des droits à tous, tout au long de la vie professionnelle.

Le seuil du million de CPF ouvert a été atteint le 11 mars selon les informations issues du Ministère du Travail. La mise en place de ce dispositif nourrit beaucoup d’attentes, aussi bien du côté du gouvernement que des partenaires sociaux. L’esprit de la loi pose de nouveaux principes devant permettre de rationaliser la politique de formation professionnelle. Dans la pratique, le CPF doit être testé et faire ses preuves.


La création du CPF comme aveu de l’échec du DIF

Conçu comme porte d’entrée dans la formation professionnelle, le CPF prend le relais du droit individuel à la formation (DIF), dispositif qui n’a pas fait ses preuves. Selon une étude du Cereq2, les chiffres relatifs à l’usage du DIF restent décevants : 6,5% de taux d’usage du DIF en 2010, seuls 66 000 demandeurs d’emploi qui mobilisent leur DIF Portable en 2012 alors que les besoins en formation pour ces publics sont importants, peu d’accès aux formations qualifiantes (durée moyenne de 22,5h pour les formations) …

Le manque d’information et d’accompagnement des salariés peut expliquer le faible développement du DIF au fil des années : « En effet, l’existence d’un droit individuel ne suffit pas à en susciter l’usage, le contexte, qui détermine les conditions favorables ou non de son application, reste décisif »3.


Employeur, salariés et demandeurs d’emploi : acteurs actifs du CPF

L’employeur aura une place prépondérante. Sa réflexion et son action en termes de formation professionnelle participera directement au bon fonctionnement du dispositif. Toutefois, est-ce que les PME et les grandes entreprises pourront se saisir et appliquer de la même manière les règles relatives au CPF ? Quid des heures de DIF cumulées avant la réforme ? Comment les répercuter sur le dispositif sans créer de problèmes en termes de gestion et d’organisation ? 4

Le salarié, positionné au cœur du dispositif, devra être capable de se saisir de son CPF comme outil de professionnalisation et d’évolution tout au long de sa carrière. Contrairement au DIF, le salarié a davantage d’autonomie sur le déclenchement de sa formation (sous réserve que la formation corresponde aux compétences identifiées par l’entreprise).

Autre bénéficiaire à part entière du dispositif, le demandeur d’emploi doit également pouvoir se saisir de son droit d’accès à la formation lors de son suivi chez Pôle Emploi. En principe, les délais d’accès à la formation pour le demandeur d’emploi dit « autonome » seront réduits, et il n’aura plus besoin de l’aval des conseillers Pôle Emploi5  pour suivre une formation. Dans quelle mesure et par quels moyens les conseillers Pôle Emploi vont-ils gérer cette capacité d’auto-prescription dans le suivi d’une partie des demandeurs ? Dans l’hypothèse où le demandeur d’emploi n’a pas cumulé assez d’heures pour suivre une formation, comment Pôle Emploi abondera ces heures ?


Travailler ensemble pour éviter un nouvel échec

En termes de gouvernance, la mise en place du CPF redistribue les cartes et réaffirme les rôles et compétences des différents acteurs (Région, OPCA6 , CEP7 , FPSPP8, instances de concertation notamment) en matière de formation professionnelle. L’effectivité de la dynamique partenariale impactera de fait la bonne marche du dispositif.
Les nouveautés et avancées apportées par le CPF relèvent d’un important travail de concertation et de questionnements sur les dysfonctionnements de la précédente organisation de la politique de formation professionnelle. Ces changements devront être aussi bien observés que les interrogations que le CPF pose (en matière d’organisation, de gestion, de gouvernance, de prescription de la formation) afin de ne pas devenir une occasion manquée.


(1) Accord National Interprofessionnel et loi du 5 mars 2014 relatifs à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

(2) Centre d’Etudes et de Recherche sur les Qualifications

(3) Publication du Cereq, « Le DIF, la maturité modeste »

(4) Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2015 pour remettre à leurs salariés l’attestation précisant les droits acquis au titre du DIF

(5) Plusieurs types de suivi des demandeurs d’emploi sont mis en place chez Pôle Emploi. Sont concernés  par cette possibilité « d’auto-prescription » ici les demandeurs d’emploi autonomes

(6) Organismes Paritaires Collecteurs Agrées

(7) Conseil en évolution professionnelle

(8) Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

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