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Conditions Générales de Vente

Toute inscription, précédée ou non d’une réservation téléphonique, doit faire l’objet d’une confirmation écrite : courrier, e-mail, fax ou bulletin d’inscription.

Les prestations effectuées sont payables après service fait et dès réception de la facture, par chèque à l’ordre d’Obea ou par virement.

Les stages inter : le prix des formations est indiqué sur chaque fiche pédagogique et s’entend en euros nets par personne, les activités formation d’Obea n’étant pas assujetties à la TVA conformément à l’article 261-4-4ème-a du CGI. Tous nos tarifs intègrent le déjeuner pris en commun avec le groupe pour chaque jour de stage. Aucune réduction ne pourra être appliquée si le stagiaire ne déjeune pas avec le groupe.

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur.

En cas de paiement effectué par un OCPA, il appartient au bénéficiaire de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge sera directement facturée au client.

Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Nous vous laissons la possibilité de remplacer un stagiaire empêché par une autre personne, si celle-ci présente un profil proche de celui du stagiaire initialement inscrit et si le stage répond à ses besoins de formation.

Les stages sur mesure : les actions de formation s’étalant sur plusieurs mois seront facturées par modules ou au mois le mois. Conçues pour des groupes de 15 personnes maximum, nos formations ne pourront accueillir un nombre supérieur de participants qu’avec l’accord de la direction pédagogique d’Obea. Les stagiaires supplémentaires pourront être facturés en sus.

 

Conditions d’annulation ou de report

Toute annulation doit nous être signifiée par écrit, au plus tard 10 jours ouvrés avant le début du stage.

Pour un stage inter : si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début du stage, le montant total sera dû à titre d’indemnité forfaitaire. Néanmoins, sur présentation d’un certificat médical justifiant l’annulation de moins de 10 jours ouvrés ou en cas de motif d’intérêt général ou de force majeure, le montant du stage pourra être affecté sur la prochaine session de ce stage ou d’un autre stage proposé par Obea au cours de la même année civile.

Pour un stage intra : si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant le
début du stage, Obea se réserve le droit de facturer 40 % du coût global à titre de dédommagement des frais incompressibles déjà engagés ; si l’annulation intervient entre 15 et 10 jours ouvrés avant le début du stage, une indemnité correspondant à 20 % du prix du stage au titre des dépenses engagées sera facturée au client.

Engagement « zéro report »

Dans le cas où le nombre de participants serait jugé insuffisant d’un point de vue pédagogique, Obea prendra contact avec le responsable formation pour aménager le stage dans un souci d’efficacité et de qualité pédagogique au plus tard 10 jours avant la date prévue et ce dans le cadre de notre engagement « zéro report ».


Formations individuelles et suivi en coaching

Dans le cadre de notre engagement « zéro report », Obea peut être amené à
proposer une formation individuelle aux dates initialement choisies et qui fera l’objet d’un devis spécifique. Vous pourrez choisir d’organiser la formation à votre poste de travail, les frais de déplacement du formateur étant à la charge du client.

Certains stages prévoient en option un suivi en coaching individuel qui comprend une demi-journée avec le formateur pour approfondir et accompagner personnellement le stagiaire dans la mise en place concrète des éléments présentés lors du stage. L’option « suivi individuel en coaching » sera facturée en sus du prix du stage pour un montant forfaitaire de 800 euros nets.

Les documents légaux

Pour toute inscription et dès réception de votre accord écrit, Obea vous fait parvenir une convention de stage en double exemplaire, dont un doit nous être retourné dûment signé.

Dans le cadre des stages inter, une attestation de présence est jointe à l’envoi de la facture. Concernant les stages intra, nous vous faisons parvenir le double de la feuille d’émargement. Une attestation de présence pourra, pour ces actions, vous être fournie sur demande.

Les documents pédagogiques

Les intervenants d’Obea disposent d’une feuille d’émargement et de questionnaires d’évaluation. Si vous souhaitez que vos stagiaires remplissent les documents de votre institution, il convient de nous en informer préalablement.

Le matériel pédagogique est fourni par Obea lorsque le stage se déroule dans l’un de ses centres de formation. Il appartient au client de le mettre à disposition du formateur lorsque le stage se déroule dans ses locaux. Il convient de nous informer préalablement de la disponibilité du matériel demandé.

Obea fournit un document pédagogique - synthèse de l’intervention – à l’ensemble des participants. Les supports pédagogiques seront envoyés dans un esprit éco-responsable par mail ; si néanmoins vous souhaitez déléguer à Obea le soin de réaliser la reprographie et l’envoi des supports, nous vous facturerons une participation à hauteur de 15 euros nets par participant.

Lieu de stage

Les lieux de formation indiqués dans nos catalogues et documentations ne sont pas contractuels. Obea se réserve le droit de convoquer les stagiaires à une autre adresse dans le même secteur géographique.

Toute inscription vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.