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La réforme des rythmes scolaires, un tempo difficile à suivre pour les communes

Publié le 17 Juillet 2013

Quatre mille communes mettront en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013. 1.5 million des 6 millions d’écoliers seront ainsi concernés par un projet hautement symbolique de la politique éducative du gouvernement.

Dans la plupart des cas, les communes ont fait le choix d’un retour au mercredi matin travaillé plutôt qu’au samedi matin, une différente notable par rapport à la situation d’avant 2008. Pourtant, si Toulouse, Brest et l’emblématique Paris ont opté pour une entrée en vigueur dès septembre, une majorité des grandes villes a néanmoins préféré reporter l’entrée en application d’un projet ardu, à l’impact aussi bien financier, organisationnel et managérial.


La réforme des rythmes scolaires, Impacts et contraintes

La première contrainte est d’ordre financier. L’Etat avait annoncé, lors du lancement du projet de réforme, le déblocage d’un fonds incitatif de 250 millions d’euros pour les communes franchissant le pas dès 2013.

Le ministère de la rue Grenelle évoque désormais le versement aux communes de 103 euros d’aide par enfant la première année, un soutien majoré à 143 euros pour celles en grande difficulté. Une somme assez éloignée des 150 euros par enfant réclamé par l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) pour organiser les trois heures supplémentaires d’activités périscolaires. Sans compter que l’aide de l’Etat ne sera pas pérenne au-delà de 2014.

C’est en effet la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) qui prendra le relais en versant 62 millions d’euros aux communes, mais seulement à partir de 2014. Celles-ci pourront toutefois bénéficier d’une aide supplémentaire de la CNAF pour leur « projet éducatif territorial » (PEDT), sous réserve de proposer des activités périscolaires de qualité avec des taux d’encadrement dits « réglementaires ». 


C’est là que se pose la question de la réorganisation des services générée par la réforme. Celle-ci implique en effet une réduction du « temps scolaire », le temps réservé au programme scolaire incombant aux enseignants de l’Education nationale, et ce au profit du « temps éducatif ». Cette notion, recouvrant un espace intermédiaire entre « temps scolaire » et « temps périscolaire » (pause méridienne, goûter, étude), est au cœur de toutes les attentions.
La réforme prévoit en effet qu’il soit l’occasion d’un développement d’activités artistiques, créatives et sportives, avec une portée pédagogique qui plus est.  Et un certain nombre de points demeurent encore dans le flou. Qui mènera les ateliers proposés aux enfants ?


Les associations et les prestataires privés n’ont pas, dans la plupart des cas, encore été sélectionnés. D’aucuns s’inquiètent également de la précarisation rampante des animateurs dont le temps de travail diminuera avec la reprise de l’école le mercredi matin. Le récent avis du Conseil d’Etat renvoyant au ministère le projet de décret d’assouplissement des taux d’encadrement des activités périscolaires au motif de la rupture d’égalité entre les lieux d’accueil a mis en exergue les failles d’une réforme pas encore suffisamment ficelés.

Dans ce débat, les parents ne sont pas en reste, dubitatifs quant aux effets de l’initiative gouvernementale: coût des activités périscolaires, qualité des prestations, formation des animateurs, autant de questions qui entourent un dispositif que les syndicats, au diapason des enseignants une fois n’est pas coutume, jugent « précipité ».


Le dernier sujet de préoccupation concerne l’évolution des missions des agents, notamment cellesdes ATSEM (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation des locaux et du matériel, les ATSEMS s’interrogent sur les conséquences sur leurs activités du développement du temps éducatif, notamment au niveau de la sécurité et des déplacements des enfants vers les lieux d’accueil. Plusieurs syndicats de personnels revendiquent ainsi la mise en place de formations pour accompagner les ATSEM dans la mise en place de cette réforme.


Au regard de l’enchevêtrement des enjeux, les collectivités sont appelées à initier des pratiques de négociation avec le personnel éducatif, notamment avec les enseignants rétifs à l’idée de laisser leur salle de classe à disposition des animateurs. Ambitieuse et complexe, la réforme des rythmes scolaires annonce pour les communes une rentrée des plus studieuses. 


OBEA accompagne la direction des affaires scolaires de la Mairie de Paris, dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs

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