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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Identifier le rôle, l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales
• Rappeler les principes de l'organisation administrative territoriale française

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Publics visés

Elus et agents d'une structure publique locale en prise de poste

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- Organisation administrative française : rappels


· L'Etat et son organisation locale
· Les collectivités locales et leur autonomie
· Les relations Etat - collectivités et rappels des notions de décentralisation/déconcentration
· L'acte II de la décentralisation et ses impacts (usagers, agents,…)

2-Compétences et organisation des collectivités locales


· Les compétences
· Les instances et les circuits de décision :
- Le conseil municipal et le maire
- Le conseil général et le président
- Le conseil régional et le président
- Zoom sur la coopération intercommunale
· Les autres modes de gestion des services publics locaux

3- Ressources des collectivités locales


· Humaines :
- Les particularités de la fonction publique territoriale
- Les instances paritaires et leur fonctionnement
· Financières :
- Directes
- Indirectes
- Les aides européennes

4-Contrôle de l'action des collectivités


· Le contrôle de légalité
· Le contrôle financier

5-Vers un acte III de la décentralisation ?

Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2023

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