Les bases de la gestion locative

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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Acquérir les bases juridiques et réglementaires élémentaires
• Identifier les textes encadrant la gestion locative

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Publics visés

Tout agent intégrant un service de gestion locative

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- Le contrat de location


• Les informations obligatoires du contrat
• Les obligations du bailleur
• Les obligations du locataire

2- La vie dans le logement : de l'entrée au départ du locataire


• Les aspects juridiques des états des lieux : entrée et sortie
• Les droits et obligations du locataire
• Les droits et obligations du bailleur

3- Les charges récupérables


• Le décret du 26 août 1987 : liste des charges récupérables
• Les principes et caractéristiques des charges récupérables
• La répartition et récupération des charges
• Les cas litigieux

4- Les réparations locatives


• Le décret du 26 août 1987 : liste des réparations locatives
• Les principes et caractéristiques des réparations locatives
• Les cas litigieux

Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2023

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