Comptabilité et gestion budgétaire en M22

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Objectifs

• S’approprier les modalités d’élaboration du budget d’un ESMS
• Mesurer les impacts de la réforme de la tarification

Public

Directions, services financiers des ESMS

Programme

1- Rappels des principes


• Principes de comptabilité publique :
- Nomenclature comptable
- L’ordonnateur et le comptable : statut, attributions…

2- Mode de financement des budgets


• La convergence tarifaire
• La circulaire du 25 février 2010 mise en œuvre du volet social du plan Alzheimer
• Budget primitif d’un ESMS :
- Les trois tarifs
- Catégories de dépenses et de recettes
- Les dépenses financières stratégiques

3- Approche pratique : déroulement d’un cycle budgétaire


• Les dispositions du décret du 07/04/2006 modifiées par le décret du 07/04/2006
• La mise à jour du plan comptable M22 : circulaire du 03 mars 2010
• Elaboration du budget d’un ESMS :
- Application du taux directeur
- Calcul de la dotation globale et du prix de journée
• Mise en relation du budget d’exploitation et d’investissement (stratégie des amortissements)
• Suivi des dépenses engagées :
- Elaboration d’un compte administratif anticipé
- Analyse des décisions modificatives
- Équilibre et indicateurs financier de l’établissement
• Clôture de l’exercice : les opérations budgétaires et non budgétaires
• Compte administratif :
- Transition vers une analyse financière
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