Droit hospitalier

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Prochaines sessions
Du lundi 09 décembre au jeudi 10 octobre 2019
Du jeudi 19 décembre au jeudi 19 décembre 2019
Du jeudi 30 janvier au vendredi 31 janvier 2020
Du jeudi 02 juillet au vendredi 03 juillet 2020

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Objectifs

• Comprendre l'environnement réglementaire de l'hôpital
• Améliorer ses pratiques en maîtrisant les règles de statut et de responsabilité au sein de l'hôpital

Public

Tout public

Programme

1-Organisation hospitalière française


• Service public hospitalier
• La loi HPST et son impact sur l’organisation sanitaire
• Le projet régional de santé

2- Structures administratives de l’EPS


• Statut juridique de l’EPS
• Création, transformation, suppression des EPS
• Organes de décision : conseil d’administration, directeur, conseil exécutif
• Instances consultatives : organisation interne des EPS et pôle d’activité CME et ses sous commissions, CTE, rapprochement CME/CTE droit d’alerte, la CSIRMT
• Contrôles de la tutelle, le rôle des ARS
• Régimes spéciaux des AP-HP, des HCL, de l’AP-HM

3- Statut des personnels


• Personnel médical des EPS
• Personnels soumis au titre IV du statut général

4- Statut de l’usager


• Nouveaux droits des patients et Lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005
• Représentation des usagers
• Conciliation et prévention des contentieux
• Les nouveautés liées à la démocratie sanitaire

5- Responsabilité des EPS


• Responsabilité des établissements
• Responsabilité des agents
• Principes généraux de la responsabilité administrative
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