Rôle du CHSCT dans la prévention des risques psychosociaux

3 jour(s)

Pour adapter ce programme
à vos besoins :
notre formulaire
ou par mail : informations@obea.fr

Référence formation : [BET02]
Télécharger le pdf
3 jour(s)
1350 € Net

Prochaines sessions
Du mardi 03 décembre au mercredi 04 décembre 2019
Du mercredi 01 avril au vendredi 03 avril 2020
Du mercredi 02 décembre au vendredi 04 décembre 2020

Pour vous inscrire
sur une session :
01 40 53 71 36
ou par mail : inter@obea.fr

Référence formation : [BET02]
Télécharger le pdf

Objectifs

• Connaître les dernières évolutions législatives en vigueur sur les champs hygiène, sécurité, conditions de travail
• Comprendre les missions et les prérogatives allouées au CHSCT
• Connaitre les règles de fonctionnement d’un CHSCT et le statut de ses membres
• Etre en capacité d’évaluer les situations à risque et de participer à la prévention des risques

Public

Membres de CHSCT

Programme

1- Le cadre d’intervention d’un CHSCT : le respect de la réglementation en hygiène et sécurité et conditions de travail


• Les directives européennes et la règlementation nationale • La sécurité des travailleurs au regard des activités de la structure
• L’émergence et le renforcement de la règlementation relative aux conditions de travail et au bien-être au travail

2- Les règles de fonctionnement et les champs d’intervention d’un CHSCT


• Les règles de constitution d‘un CHSCT
• Le statut et les règles de fonctionnement : personnalité morale et organisation des réunions
• Missions et champ d’intervention : l’évolution de la notion de risques professionnels
• Moyens d’action du CHSCT :
- Programme annuel et plan d’action du CHSCT : proposition et suivi de mesures
- Participer aux plans de prévention et des contrats d’amélioration des conditions de travail
- La place du document unique dans la démarche d’évaluation des risques par métier

3- Le statut d’un membre de CHSCT et ses moyens d’actions


• Droits et obligations des élus du CHSCT
• Régime de protection des membres du CHSCT
• Les modalités d’action d’un membre de CHSCT : droit d’accès, liberté déplacement, crédits d’heures…
Haut de page
Haut de page
Dites-nous quel est le sujet de votre demande
Nous contacter pour un échange, un conseil
Suivre une de nos formations
Nous transmettre un cahier des charges
Contacter notre standard
Ce site Web utilise des cookies
En continuant la navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies nécessaires au fonctionnement du site et à usage statistique.
En savoir plus et
gérer les cookies
REGLAGES
COOKIES
POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITE

Les cookies sont des petits fichiers textes utilisés par les sites Web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace. La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission.

Cookies nécessaires (autorisés par la loi). Ils ont pour but la protection du site, l’équilibrage de charge, la gestion de la connexion, la gestion du panier, etc. Le site ne peut pas fonctionner sans eux.
    
Cookies statistiques : ils permettent d'analyser votre navigation et nous permettent de mesurer l'audience de notre site internet

Chargement de la politique de confidentialité, veuillez patienter.