Les processus décisionnels au sein de l'Union Européenne

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Objectifs

• Connaître l'organisation et les missions des institutions européennes
• Connaître les modalités d'intervention des administrations nationales dans les processus de décision

Public

Tout public

Programme

1- Généralités sur le cadre juridique du processus décisionnel


• Rappel sur les sources du droit communautaire
• Les articles des traités relatifs au processus décisionnel

2- Les Institutions et la prise de décision


• Le Conseil Européen, présidence de l'Union Européenne
• Le Conseil de l'Union, gouvernement de l'Union Européenne
• La Commission européenne, gardienne de l'Union Européenne
• Le Parlement Européen : un rôle croissant
• Leur interaction dans le cycle politique classique

3- Les 4 principales modalités de prise de décision


• Procédure de consultation
• Procédure de coopération
• Procédure de l'avis conforme
• Procédure de codécision

4- Le cheminement d'un texte


• Proposition par la Commission
• Transmission de la proposition
• Examen au Conseil
• Examen au Parlement
• Adoption du texte - déroulement des travaux au comité de conciliation
• Articulation des procédures au niveau communautaire et national
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