Droit communautaire

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Objectifs

• Comprendre le fonctionnement et le rôle des institutions européennes
• Identifier le processus d'intégration des normes communautaires
• Mettre en perspective les règles communautaires à travers les dossiers européens

Public

Tout public

Programme

1- La construction européenne : les différentes étapes


• La place et la contribution des grands traités européens
• Le processus d'adhésion, étape par étape
• La question de l'élargissement : vers quelle organisation ?
• La constitution européenne : quelle identité pour demain ?

2- Les institutions : rôles et organisation


• Les institutions européennes
• Le rôle et le champ de compétence des différentes institutions
• Les Etats membres et le processus de décision

3- Le respect des normes communautaires


• L'ordre juridique communautaire et le droit dérivé
• La transposition des directives
• Les recours auprès des juridictions communautaires
• Les procédures d'infraction et les sanctions

4- Les grands dossiers européens


A partir de l'exemple de deux grands dossiers européens d'actualité, mise en perspective des règles de fonctionnement et des principes d'action de l'Union européenne
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