Droit des contrats

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Prochaines sessions
Du jeudi 09 janvier au vendredi 10 janvier 2020
Du mercredi 02 septembre au jeudi 03 septembre 2020

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Objectifs

• Maîtriser les règles applicables à une relation contractuelle
• Appréhender les risques inhérents à l'exécution d'un contrat

Public

Responsables juridiques dans la fonction publique

Programme

1- De la formation du contrat à la rédaction des clauses sensibles


• Théorie des obligations : identité et philosophie du contrat
• Conditions nécessaires à la formation du contrat
• Obligations liées à l'exécution et cadre de la " substitution "
• Sanctions et principes récents du contentieux des contrats
• Analyse et rédaction des différentes clauses sensibles

2- Les principaux contrats et conventions dans le secteur public


• Typologie des contrats publics à finalité économique : marchés publics, délégation de service public, contrat de partenariat, etc
• Montages contractuels dans la fonction publique

3- La pratique des contrats


• Contrats publics et financement d'un projet
• Economie des contrats et gestion des risques
• Mise en oeuvre du principe de la concurrence : cadre et procédures de désignation du partenaire
• Contrôle de la gestion des contrat et évaluation de l'efficacité
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