Droit de la nationalité

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Objectifs

• Identifier les règles d'acquisition de la nationalité française
• Comprendre les causes de perte de la nationalité française
• Identifier l'impact du droit international en matière d'état civil

Public

Tout agent des services état civil

Programme

1- Authentification de l'état de la personne (instruction du 29 mars 2002)


• La notion d'état civil
• La rédaction des actes d'état civil
• Le rôle des actes de l'état civil
• La reconstitution des actes d'état civil

2- La nationalité française


• Le pouvoir d'appréciation de l'Etat français
• Le droit du sol
• Le droit du sang

3- Principes


• La faculté de répudiation
• Les règles d'acquisition de la nationalité française :
- Par filiation
- Par mariage
- Par déclaration
- Par réintégration
- Par naturalisation
• Les procédures administratives
• La lutte contre les mariages de complaisance (rapport du sénat - 2006)
• La preuve de la nationalité française
• La perte et la déchéance de la nationalité française

4- Aspect internationaux


• Les français à l'étranger
• L'état civil des étrangers
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