Droit de la famille

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Objectifs

• Découvrir et se familiariser avec une matière qui touche chacun au quotidien pour ceux qui n'ont aucune connaissance en la matière
• Disposer d'une vision pratique des différentes règles juridiques encadrant la vie du couple et de ses enfants

Public

Acteurs de la vie sociale, professionnels ou bénévoles

Programme

1- Le couple


• Le mariage :
- Contrat de mariage
- Conditions du mariage
- Régimes matrimoniaux et les critères de choix
- Droits et obligations des époux
• Le PACS :
- Engagement et signature du PACS
- Aménagement et conditions du PACS
- Rupture du PACS
• Le divorce :
- Les différents cas
- La procédure
- Les effets

2- L’enfant


• Filiation et nom de l’enfant :
- Les différents types de filiation
- Les modes d’établissement de la filiation
- Les actions en recherche de paternité et de maternité
- L’attribution et le changement de nom
• L’autorité parentale :
- Attribution et exercice de l’autorité parentale
- Délégation
- Retrait total ou partiel de l’autorité parentale
- Assistance éducative

3- Les incapables majeurs


• Tutelle
• Curatelle
• Sauvegarde de justice

4- Successions et libéralités


• Les successions : dévolution, transmission, option des héritiers, liquidation et partage successoral
• Les libéralités : les différents types de libéralités, réserve et quotité disponible
• Les donations : conditions de forme, révocation et résolution
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