Droit des étrangers

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Du lundi 09 mars au mardi 10 mars 2020
Du lundi 14 septembre au mardi 15 septembre 2020

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Objectifs

• Comprendre les fondements du droit des étrangers en France,
• Connaître la réglementation des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire français,

Public

Tout public

Programme

1-Introduction générale au droit des étrangers


• L’immigration en France
• Les lois sur les étrangers
• Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou CESEDA
• La création du diplôme initial de langue française, le DILF

2-L’entrée et le séjour en France


• Les conditions d’entrée en France
• Les demandes de titre de séjour et les acteurs et administrations concernées
• Les cartes de séjour temporaires
• La carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »
• La décision refusant le droit de séjour

3-Régimes particuliers : l’entrée et le séjour en France des Algériens et des Tunisiens


• L’accord franco-algérien (1968 et juillet 2001)

4-Le cas du droit d’asile


• Les différentes formes de protection au titre de l’asile
• Procédures « normale » et « prioritaire »

5-Le cas des mineurs et jeunes majeurs isolés


• La demande d’asile
• Le droit au séjour
• La protection judiciaire et administrative
Consultez également les formations suivantes :

Droit de la nationalité [DRT16]

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