Droit des résidents en EHPAD

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Objectifs

• Rappeler le contexte réglementaire autour des droits et libertés des résidents en EHPAD
• Connaître les droits des résidents à chaque étape de leur prise en charge (admission - séjour - sortie)
• Amorcer une réflexion éthique sur : droit et liberté / risques pour l’institution et pour le résident

Public

Personnels soignants et d’encadrement

Programme

1- Rappel du contexte réglementaire


• La loi du 9 juin 1999
• La loi du 4 mars 2002
• La loi du 22 avril 2005
• Rappel des chartes

2- L’engagement des établissements dans la garantie des droits des résidents (admission - séjour - sortie) : le rôle du soignant, les limites et les contraintes


• L’admission : la pré admission, la recherche du consentement
• Le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement, le conseil de vie social…
• Le séjour : le projet de vie individualisé, la liberté d’aller et venir, l’information sur les soins prodigués, la liberté
de pratique du culte, l’espace privatif, cas des pathologies cognitives dégénératives, le respect de la dignité et de l’intimité, le secret professionnel…
• La sortie

3- Etudes de cas


• Réflexion éthique : cas d’un résident présentant un trouble du comportement
• Cas de conflits avec les familles
• Cas d’un résident réfractaire*Les donations : conditions de forme, révocation et résolution
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