Fondamentaux du droit de la protection sociale

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Objectifs

• S’approprier les grands principes de fonctionnement de la Sécurité Sociale
• Comprendre le cadre général du système de protection sociale
• Identifier le champ des risques couverts

Public

Toute personne chargée d’appliquer le droit de la protection sociale

Programme

1- Origines et évolution des systèmes de Sécurité sociale


• La structure de la Sécurité sociale et le mode de gouvernance
• L’ordonnance du 4 octobre 1945
• L’extension de la Sécurité sociale et ses différents régimes
• Les réformes en cours : enjeux et perspectives

Organisation et financement de la Sécurité sociale
• Structuration des organismes sociaux
• Les sources de financement de la sécurité sociale
• La loi de financement
• Gestion du contentieux

2- Le champ de la protection sociale


• L’assurance maladie
• L’assurance maternité
• L’assurance invalidité
• L’assurance décès
• L’assurance chômage

3- Les accidents du travail


• Prévention des risques professionnels et tarification
• Etendue des risques couverts
• Réparation des AT :procédures et prestations
• Réparation complémentaire : faute intentionnelle et faute inexcusable

4- Les retraites et l’assurance vieillesse


• Les régimes légaux
• Les régimes complémentaires
• Distinction capitalisation et répartition
• Les nouvelles dispositions
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