Marchés de prestations intellectuelles

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exemple à vos besoins ?

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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Maîtriser les mécanismes et les contraintes réglementaires des marchés
• Identifier les phases clés de l’exécution de ce type de marché

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Publics visés

Responsables service des marchés, responsables service juridique, toute personne travaillant dans un service marchés

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- Les marchés de prestations intellectuelles


• Définition
• La notion de propriété intellectuelle
• La passation des marchés de prestations intellectuelles
• La prise en compte du CCAG PI
• Quid du CCAG FCS

2- Les différentes formes de marchés appliquées aux marchés de prestations intellectuelles


• La soumission dans le cadre des marchés de prestations intellectuelles : MAPA, marchés à bon de commande, le dialogue compétitif
• Les seuils de marchés
• La rédaction des marchés de prestations intellectuelles
• La gestion du marché de prestations intellectuelles

3- Les critères de sélection


• L’importance de la compétence professionnelle du candidat
• La valeur de l’expertise
• Les moyens humains et techniques
• L’impact de la représentation du prix

Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2021

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