Initiation aux marchés publics

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exemple à vos besoins ?

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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Maîtriser les notions essentielles liées aux marchés publics
• Savoir choisir la procédure adaptée à son achat

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Publics visés

Toute personne participant à la procédure d'achat

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- Le cadre juridique et réglementaire de l’achat public


• La réglementation française et communautaire
• Les dernières évolutions du CMP
• Les principes fondamentaux des marchés
• Les acteurs de l’achat public

2- Les procédures de passation


• Les principales procédures formalisées :
- L’appel d’offres
- Les procédures négociées
- Le dialogue compétitif
• Les procédures adaptées

3- Les nouveaux outils


• Les accords-cadres
• Le système d’acquisition dynamique

4- Maîtriser les différentes étapes d’une consultation


• La publicité en amont
• L’élaboration des documents de la consultation : l’acte d’engagement, le règlement de consultation, le CCAP, le CCTP
• La réception des plis
• La sélection des candidats
• L’analyse et le classement des offres
• L’information des candidats
• Le rapport de présentation
• La notification au titulaire

5- L’exécution du marché


• Les obligations réciproques des cocontractants
• La sous-traitance
• Les délais d’exécution
• Les modalités de paiement
• Les modifications en cours de marché

6- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)


Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2021

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