Gestion des litiges et contentieux des marchés publics

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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Prévenir les litiges nés de la passation, de l'attribution et/ou de l'exécution du marché
• Connaître les procédures contentieuses

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Publics visés

Cadres du service des marchés publics et du service juridique et contentieux

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- Les différentes formes de contrôle


• Contrôle juridictionnel
• Contrôle de légalité...

2- Les contentieux devant le juge administratif


• Le contentieux de la passation :
- Le recours du candidat évincé
- Le référé administratif pré-contractuel
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'attribution :
- Le recours du candidat malheureux
- Le recours en annulation
- Le recours en indemnisation
- La prévention des recours
• Le contentieux de l'exécution
- Le règlement amiable
- Le mémoire en réclamation
- Le recours devant le juge

3- Les autres formes de contentieux


• Le contentieux devant le juge des comptes
• Le contentieux devant les juridictions pénales :
- Le délit de favoritisme
- Le trafic d'influence
- La corruption
- La prise illégale d'intérêt

4- La transposition de la directive recours


• Le référé contractuel
• Impacts sur le contentieux des marchés publics

5- Zoom sur le guide des bonnes pratiques (circulaire du 14 février 2012)


Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2021

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