Gestion financière et budgétaire des marchés publics

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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Identifier les impacts budgétaires d’un marché
• Intégrer les notions financières dans la préparation du marché
• Renforcer le contrôle de l’exécution des crédits de paiement

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Publics visés

Agents en charge de la programmation budgétaire, de la passation et de l'exécution des marchés publics - Contrôleurs financiers et budgétaires

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- Les impacts budgétaires de la commande publique


• Le cadre de l’achat public
• Les différentes formes de marchés et d’achat et leurs incidences budgétaires
• La programmation budgétaire pluriannuelle en lien avec les marchés

2- Les incidences budgétaires dans la phase de préparation


• Expression du besoin : qualité, quantité, durée,
• La notion d’opération, tranche fonctionnelle, tranche conditionnelle
• La définition des tranches, des lots
• L’incidence des variantes et options

3- Zoom sur la clause de prix


• Forme du prix
• Règle de variation
• Règle de mise à jour
• Pénalités
• Garanties
• Dédits

4- Les incidences budgétaires dans l’exécution du marché


• La consommation des AE
• La valorisation des commandes
• Le service fait et la liquidation comptable
• La gestion des avances et acomptes
• Les délais de paiement et les intérêts moratoires
• Les impacts budgétaires des modifications
• Le solde des marché

Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2021

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