Initiation à la gestion des retraites des agents de la fonction publique

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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics
• Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires et les non titulaires
• Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

Aucun

Publics visés

Gestionnaires des dossiers de retraites

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- La législation applicable aux régimes de retraite


• Les textes applicables : loi du 21 août 2003 et décret du 26 décembre 2003
• Les grands principes des réformes en cours

2- Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions


• Affiliation des agents
• Assiette et taux de cotisations

3- Régimes applicables aux fonctionnaires


• Les fondements du régime général : constitution du droit à pension, âge de la retraite, calcul de la pension
• Les spécificités du régime additionnel : acquisition des droits, conditions de liquidation

4- Régimes applicables aux non titulaires


• Fondements du régime général : condition d'ouverture de droits, âge de la retraite, calcul delà pension
• Régime complémentaire IRCANTEC : acquisition des points, conditions de liquidation

5- La liquidation


• Le droit à l'information et la reconstitution de carrière
• Cessation d'activité (radiation avec/sans droit à pension)
• La constitution du dossier

Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2021

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