Initiation à la gestion des retraites des agents de la fonction publique

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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Comprendre les fondements législatifs et réglementaires applicables aux régimes de retraites des agents publics
• Appréhender les caractéristiques du régime général pour les fonctionnaires et les non titulaires
• Appliquer les règles de calcul de la pension dans diverses situations

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

à déterminer ensemble lors du cadrage pédagogique

Publics visés

Gestionnaires des dossiers de retraites

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- La législation applicable aux régimes de retraite


• Les textes applicables : loi du 21 août 2003 et décret du 26 décembre 2003
• Les grands principes des réformes en cours

2- Présentation générale des différents régimes de retraite : points communs et distinctions


• Affiliation des agents
• Assiette et taux de cotisations

3- Régimes applicables aux fonctionnaires


• Les fondements du régime général : constitution du droit à pension, âge de la retraite, calcul de la pension
• Les spécificités du régime additionnel : acquisition des droits, conditions de liquidation

4- Régimes applicables aux non titulaires


• Fondements du régime général : condition d'ouverture de droits, âge de la retraite, calcul delà pension
• Régime complémentaire IRCANTEC : acquisition des points, conditions de liquidation

5- La liquidation


• Le droit à l'information et la reconstitution de carrière
• Cessation d'activité (radiation avec/sans droit à pension)
• La constitution du dossier

Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2021

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