Traitement des IJSS et maintien du salaire

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Objectifs généraux et contexte de la formation

• Comprendre le cadre général de traitement des IJSS et de maintien du salaire
• Savoir traiter les IJSS dans les différents cas d’espèce

Objectifs opérationnels et compétences visés

Prérequis

Aucun

Publics visés

Gestionnaire de personnel

Personnes en situation de handicap

Exemple de contenu pédagogique

1- La notion d’IJSS et le cadre d’application


• Les indemnisations du régime général : les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS)
• Le rôle de l’employeur dans la gestion des différentes prestations de sécurité sociale.
• Les règles de calcul des différentes indemnités journalières de la sécurité sociale.
• Les différentes attestations de salaire employeur et les de remplissage

2- Le traitement des IJSS dans le cas de maladie


• Les conditions d'ouverture de droit
• L’attestation de salaire
• L’indemnisation : comment calculer les IJSS ?
• La réintégration des indemnités journalières en paie
• Les règles spécifiques du temps partiel thérapeutique
• Fiscalité et traitement social des IIJSS

3- Le traitement des IJSS dans le cas de l’invalidité


• Les conditions d'attribution et les différentes catégories d'invalidité
• L’attestation de salaire
• Les règles de cumul avec d'autres prestations

4- Le traitement des IJSS dans le cas de la maternité - paternité

• Les conditions d'ouverture et les indemnisations
• L’attestation de salaire
• Le congé pathologique

5- Les accidents du travail


• Les critères de reconnaissance de l'accident de travail
• Les obligations de déclaration et les règles de remplissage de l'attestation de salaire
• L’indemnisation et le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale
• Le régime social et fiscal des indemnités journalières de sécurité sociale
• Les conséquences sur le bulletin de paie de l’agent

Indicateurs clés

Moyens et méthode pédagogiques

Modalités d’évaluation

Modalités d’évaluation de la satisfaction

Modalités

Lieu

Nombre de participants

Modalité et délai d’accès

Tarif

Mise à jour annuelle. Dernière mise à jour : septembre 2021

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