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Droits des usagers dans les établissements de santé

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Du mardi 12 novembre au mercredi 13 novembre 2019

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Objectifs

• S'approprier les textes relatifs aux droits des malades
• Définir le rôle des professionnels dans leur relation au patient et à son entourage

Public

Toute personne en relation avec les usagers

Programme

1- Droits des patients : actualités


• Les principes posés par la Loi du 4/03/02
• Les autres dispositifs : Loi du 6/08/04 (bioéthique), Loi du 9/08/04 (politique de santé publique) et Loi du 22/04/05 (droits des malades et fin de vie)
• La charte du patient hospitalisé, sa réactualisation de mai 2006 et son accessibilité renforcée

2- Le droit à l'information


• Accès au dossier : principes de transparence et de traçabilité
• La CRU et le guide des représentants des usagers du système de santé
• La personne de confiance et les directives anticipées
• Le droit à l'information de l'adolescent et des personnes vulnérables

3- le dossier unique du patient


• Eléments constitutifs et structure
• Les nouveautés induites par la réforme de l'Assurance Maladie
• Les intervenants et leur coordination
• Les modalités de communication du dossier au patient

4- Droits et obligations des professionnels


• Le respect du secret professionnel
• Gérer les relations avec le patient et son entourage
• Le traitement des demandes de nouvelles par téléphone
• Que faire en cas de litige ou de conflits?
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